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Appel à l'action
Non à l'importation du combustible au plutonium

Ottawa veut transporter par avion du plutonium en provenance de la Russie jusqu'à Chalk River
Urgent: Faites parvenir vos commentaires à Transport Canada avant le 15 septembre 2000.
 

1) LA SITUATION

Le 28 juillet 2000, le gouvernement Chrétien a annoncé son plan de transporter par avion du combustible au plutonium provenant des armes nucléaires (MOX) en provenance de Russie jusqu'à Chalk River en Ontario. Transport Canada a également annoncé une période où le public peut faire ses commentaires sur la partie du projet concernant «les mesures d'urgence».

Cet examen de Transport Canada du «Plan d'intervention d'urgence» (PIU) d'Énergie atomique du Canada, Limitée (ÉACL) est l'unique occasion qu'a le public de se faire entendre au niveau officiel. Du fait que ces commentaires publics sont imprimés et circulés, il est primordial que le plus grand nombre de groupes et de personnes possible prennent le temps d'exprimer ce qu'ils pensent du transport aérien du plutonium et de tout le projet en général.

2) CE QUE VOUS POUVEZ FAIRE

La date limite du 15 septembre 2000 fixée par Transport Canada pour recevoir les commentaires du public arrive bientôt. S.V.P., écrivez, même quelques lignes.

Tout particulièrement, la Campagne contre l'expansion du nucléaire suggère que vous souligniez les points suivants:

a) vous vous opposez au transport du combustible au plutonium en provenance de Russie;

b) vous demandez que tout le projet d'importer du combustible au plutonium soit abandonné;

c) vous exigez que Transport Canada serve l'intérêt public et refuse la permission de transporter le plutonium par avion;

d) il est illégal de transporter du combustible au plutonium par voie aérienne aux États-Unis, parce qu'il n'existe aucun contenant suffisamment sécuritaire. Même Transport Canada admet qu'il n'y a pas de contenant pour le MOX pouvant résister à tous les accidents d'avion possibles;

e) au lieu d'encourager le désarmement et la non-prolifération, le projet du combustible au plutonium va encourager l'utilisation du plutonium dans l'économie mondiale et venir en aide à une industrie nucléaire chancelante au Canada et à l'échelle internationale.

3) OÙ VOUS POUVEZ FAIRE PARVENIR VOS COMMENTAIRES

La Campagne contre l'expansion du nucléaire (CCEN) vous encourage à écrire à:

Transport Canada, avant le 15 septembre (mox@tc.gc.ca);

Votre député à la Chambre des Communes (voir la page internet: http://www.parl.gc.ca/36/senmemb/house/ProvinceList.asp?Lang=F, pour savoir comment le rejoindre);

au premier ministre (fax: 613-941-6900 ou pm@pm.gc.ca)

Vous pouvez envoyer votre mémoire à Transport Canada par:

courriel: mox@tc.gc.ca

télécopieur:

Préposé aux observations sur le MOX
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
Transport Canada
613-993-5925

par courrier ordinaire:

Préposé aux observations sur le MOX
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
9e étage, Tour C 330
rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N5

IMPORTANT: Assurez-vous de faire savoir à Transport Canada par écrit que vous voulez que vos commentaires soient publiés et rendus public pour que les autres personnes puissent les lire. Il est important que l'opposition publique au projet d'importation de plutonium soit enregistrée au niveau officiel. On peut rejoindre Transport Canada sans frais au 1-888-758-9999.

S.V.P., faites aussi parvenir une copie de votre mémoire à la CCEN (courriel: ccen@cnp.ca ou télécopieur : 613-241-2292).

Nous suggérons également que vous écriviez au Président Bill Clinton, car les États-Unis paient pour tout le projet, pourtant il est illégal de transporter du combustible au plutonium selon la loi des États-Unis. Dites au Président Clinton comment les CanadienNEs considèrent que ce projet d'importation est inacceptable et comment le processus démocratique est bafoué dans toute cette question. De plus, demandez-lui pourquoi le gouvernement américain permettrait le transport par avion dans l'espace aérien canadien, alors que ce serait illégal aux États-Unis. William. J. Clinton, President United States of America Washington, D.C., USA, télécopieur : 202-456-6703
 

4) OÙ VOUS POUVEZ OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS SUR LA QUESTION

Pour plus de détails sur le plutonium et le combustible au plutonium provenant des armes (MOX), voir :

www.cnp.ca/ccen/ et www.ccnr.org/

La page principale du site internet de Transport Canada concernant le transport aérien en provenance de la Russie est: http://www.tc.gc.ca/tmd/fr/mox/russie_mox.asp

On peut consulter le Plan d'urgence d'ÉACL à l'adresse: http://www.tc.gc.ca/tmd/fr/mox/piu1.asp (note: le fichier en en format .pdf pouvant être lu avec le logiciel Acrobat Reader)
 

Liste détaillée des suggestions de commentaires
 
 

• Au mois de novembre 1999, Transport Canada a approuvé le plan díÉnergie atomique du Canada, Limitée (ÉACL) pour transporter le combustible de plutonium provenant des armes nucléaires américaines par camion, et le combustible de plutonium provenant des armes russes par voies terrestre et maritime, énonçant pas moins de cinq fois que le plutonium ne serait pas transporté par voie des airs pour des raisons de sécurité.


Puis, à la dernière minute, en janvier 2000, ÉACL a reçu en secret la permission de Transport Canada de transporter le combustible de plutonium par hélicoptère de Sault Ste. Marie à Chalk River. Transport Canada devrait plus se préoccuper de sa crédibilité et de sa responsabilité envers la population du Canada, en agissant díune façon plus cohérente avec son jugement originel de ne pas permettre que du combustible de plutonium provenant des armes nucléaires soit transporté par voie des airs.

• Transport Canada ne devrait pas approuver le plan díÉACL de transporter le plutonium (MOX) en avion de la Russie jusquíau Canada, du fait quíil reconnait lui-même quíil níexiste pas de contenant pour le MOX pouvant résister à tous les accidents díavion possibles.


Dans son rapport de novembre 1999, Transport Canada soulignait que «le matériel ne sera pas transporté par voie des airs», du fait quíun grave accident de transport «pourrait occasionner le relâchement díune poussière lourde [qui] peut être dommageable si inhalée.» Notant quíÉACL utiliserait un contenant de Type B (plutôt quíun contenant de Type C ou mieux, tel que requis par la loi des transports des États-Unis), Transport Canada soutenait fermement que les échantillons de MOX ne pourraient pas être transportés par voie des airs: «Pas jusquíà ce quíil y ait un contenant suffisamment sécuritaire pour résister à tous les accidents díavion possibles.»

Transport Canada devrait exiger des preuves détaillées démontrant que le contenant choisi peut résister à tous les accidents díavion possibles. Selon notre recherche, une telle preuve níexiste pas ó voir http://ccnr.org/lyman_casks.html

• Dans un articles de la Presse canadienne du 2 août, John Read, directeur général de la Direction du transport des matières dangereuses de Transport Canada, affirmait quíÉACL devrait démontrer comment elle pourrait «efficacement contrer» les pires accidents, y compris le relâchement de poussière de plutonium. On le cite disant: «Síil ne peuvent pas, ils ne peuvent pas transporter.»


Quand chauffé en présence díoxygène, les pastilles en céramique de MOX gonflent instantanément (leur volume síaccroît jusquíà 30 pour cent) et se défont en poussière. En 1982, un laboratoire allemand a réduit une pastille de MOX en une fine poudre en la chauffant à une température de 400 degrés Celsius pendant 30 minutes. Ce níest pas très chaud &Mac247; à peu près la température díun feu de kérosène. (ÉACL a utilisé la même technique, à peu près à la même température, pour pulvériser des pastilles de combustible nucléaire selon son procédé «DUPIC»).

Si le chargement est endommagé à la suite díun grave écrasement díavion, permettant à líoxygène díatteindre le combustible MOX, alors le feu ó même à des températures relativement basses ó pourrait faire se relâcher une fine poudre porteuse de plutonium dans líatmosphère. Une fois relâchée, une telle poussière radioactive est extrêmement difficile à contrôler, à localiser ou à nettoyer. Cíest la raison pour laquelle les États-Unis a une loi très stricte qui en fait interdit le transport du plutonium par voie des airs, étant donnée líextraordinaire toxicité de la poussière de plutonium inhalée.

Rien ne nous laisse croire que Transport Canada ou ÉACL ait pu se prémunir contre de tels scénarios díaccident. Par conséquent le permis de transport aérien ne devrait pas être accordé.

• Transport Canada nía pas demandé à ÉACL de façon suffisamment diligente de définir et de démontrer exactement de quelle façon elle remédierait à la dispersion díune fine poussière de plutonium dans líatmosphère.


Lían dernier, deux employés de Chalk River ont été surexposés à de la poussière de plutonium pouvant être respirée, même síils portaient des équipements de protection. Des accusations ont été portées contre ÉACL par la Commission de sécurité nucléaire (autrefois la Commission de contrôle de líénergie atomique) en lien avec cet incident.

Même si ÉACL a plusieurs années díexpérience sur les façons de se comporter avec díautres matériaux radioactifs et avec des déversements radioactifs, il semble quíelle manque díexpérience pour síoccuper sécuritairement de relâchements de poudre émettant des rayons alpha dans líatmosphère sous forme respirable, comme le démontre líincident ci-haut mentionné.

Transport Canada ne devrait pas approuver le plan díurgence en líabsence de plans détaillés díÉACL pour identifier, localiser, contrôler et nettoyer une dispersion de poussière contenant du plutonium, et síoccuper de cas de contamination au plutonium.

• Transport Canada a une responsabilité envers les communautés qui pourraient être touchées. Pourtant, dans le plan díurgence díÉACL pour le transport aérien de plutonium provenant des armes nucléaires, on níidentifie pas les trajectoires ni les communautés qui pourraient être touchées.


Transport Canada a-t-il communiqué avec les services díurgence de toutes les communautés pouvant être touchées, y compris les gouvernements municipaux, les intervenants díurgence et les hôpitaux le long du trajet?

Les communautés potentiellement touchées par un accident ont le droit de savoir quíelles sont sur la trajectoire de vol. Transport Canada ne devrait pas approuver le plan díurgence du fait quíil manque cette information essentielle.

• Líapprobation du plan díÉACL de transporter du combustible de plutonium (MOX) par voie des airs en utilisant un contenant inadéquat de Type B serait un dangereux précédent pour líAmérique du Nord.


Depuis 1996, líAgence internationale de líénergie atomique (AIÉA) travaille à la formulation de normes pour un contenant plus résistant de Type C, qui sera voué au transport aérien de matériaux radioactifs. La seule raison que les contenants de Type B sont actuellement permis, cíest que les nouvelles normes níont pas encore été adoptées.

Il est illégal de transporter du plutonium par voie des airs aux États-Unis, parce quíil níexiste pas de contenant qui soit considéré suffisamment sécuritaire. Même un contenant de Type C, tel quíenvisagé par líAIÉA, ne serait pas suffisamment résistant pour rencontrer les normes des États-Unis.

Líapprobation du transport aérien de MOX russe utilisant un contenant de Type B serait une première nord-américaine et pourrait être interprétée comme établissant un dangereux précédent, surtout du fait que cíest un chargement díune grande visibilité.

• Transport Canada ne devrait pas permettre quíon líutilise de cette façon; il ne devrait pas approuver le plan de transport aérien controversé, tout particulièrement du fait quíil existe déjà un plan de transport alternatif quíil a déjà approuvé.


ÉACL et le ministre Goodale ont dit aux CanadienNes quíil était pratiquement impossible que du plutonium soit relâché sous forme respirable advenant níimporte quel scénario díaccident. Pourtant le ministère de líÉnergie des États-Unis, dans un document díévaluation environnementale de 1997, soutenait:

«Nous avons analysé deux scénarios crédibles díaccident pendant le transport qui pourraient se produire pendant líenvoi du combustible MOX jusquíà la frontière canadienneÖ

«Le premier accident serait un événement qui conduirait à la perforation du contenant où se trouve le combustible MOX, où il y aurait incendie et relâchement de particules de bioxyde de plutonium dans líairÖ Nous assumons que le public serait suffisamment proche de líaccident pour respirer líair contaminé par le bioxyde de plutonium.»

Ce rapport indique clairement que ce scénario a «une probabilité raisonnable de se produire». (Section 5.2, ìMOX Transportation Accidentsî)

De plus, dans le plan díurgence précédent díÉACL pour le transport par voie terrestre et maritime, elle identifiait 4 catégories díaccidents sur 8 où le contenant serait complètement détruit. Mais dans le nouveau plan, il níy a aucune discussion concernant quelque scénario díaccident que ce soit.

Transport Canada ne devrait pas approuver le plan díurgence du fait que le public canadien, et Transport Canada lui-même, semblent avoir été trompés sur les possibles conséquences de scénarios díaccidents possibles. On devrait exiger díÉACL quíelle publie ses analyses détaillées díaccident et quíelle les soumette à une enquête publique indépendante.

• Le «Projet Parallex» a été originellement conçu pour établir les bases díune réduction parallèle et symétrique des excédents de plutonium en provenance des armes nucléaires des États- Unis et de la Russie.


Quand les États-Unis ont annoncé plus tôt cette année quíils níavaient plus líintention díenvoyer du plutonium au Canada, la raison díêtre du Projet Parallex síest effondrée. Pourtant, le projet va de líavant, comme si rien níavait changé.

En fait, la Russie va maintenant envoyer quatre fois et demi plus de plutonium que les États- Unis. Il níy a plus de parallélisme, même pour la phase des essais préliminaires du programme díimportation de plutonium.

Transport Canada ne devrait pas approuver le plan díurgence tant quíil níy aura pas présentation díune nouvelle raison díêtre cohérente du projet.

• Importer le plutonium provenant des armes nucléaires au Canada ne servira pas les intérêts du désarmement ou de la non-prolifération nucléaire.


Comme le Comité permanent de la Chambre des Communes sur les Affaires extérieures et des centaines de municipalités canadiennes, nous nous opposons au transport de combustible de plutonium par voie des airs, par voie de terre ou par mer et à «líapprobation en principe» díun programme díimportation de plutonium en provenance des armes nucléaires.

Líutilisation de combustible de plutonium dans les réacteurs civils va encourager la circulation de ce dangereux matériel explosif nucléaire dans líéconomie mondiale, pas seulement au Canada et aux États-Unis, mais aussi en Russie et possiblement dans díautres pays qui ont des réacteurs de modèle canadien comme líInde, le Pakistan, Taïwan, la Corée, líArgentine et la Roumanie.

Le programme díimportation de plutonium du Canada pourrait entraver sérieusement les objectifs de non- prolifération de politiques díabord adoptées par líadministration Carter à la fin des années å70 et appuyées par la suite par toutes les administrations américaines qui ont suivi, de façon à décourager líutilisation civile à grande échelle du plutonium ó pour minimiser la dispersion mondiale de matériels et de capacités pour la construction díarmements nucléaires.

Au lieu díapprouver le plan díurgence biaisé soumis par ÉACL, Transport Canada devrait recommander au gouvernement du Canada de tenir des consultations publiques des CanadienNEs sur la raison díêtre et les implications au niveau de la non- prolifération du programme díimportation de plutonium proposé.

• Líinitiative de brûler du plutonium dans les réacteurs ne vient pas des gens qui travaillent pour la paix et le désarmement, mais des institutions travaillant avec líénergie nucléaire en Russie, aux États-Unis et au Canada ó qui aimeraient toutes que leurs réacteurs vieillissants fonctionnent encore 25 ans ou plus. Mais ça pose plusieurs questions de sécurité publique fort légitimes.


Quand un réacteur CANDU reçoit du combustible MOX, le matériel radioactif dans le coeur du réacteur est de quatre à cinq fois supérieur à ce quíil serait si le réacteur avait de líuranium naturel comme combustible. De ce fait, les conséquences destructrices díun accident où le combustible est endommagé seront díautant plus graves si on utilise du combustible MOX.

Le combustible MOX réagit plus que le combustible à líuranium naturel, exigeant plus des systèmes de contrôle et de mise en arrêt du réacteur CANDU. Par conséquent, la probabilité díun grave accident de réacteur est díautant multipliée si on utilise du combustible MOX.

Au lieu díapprouver le plan díurgence biaisé soumis par ÉACL, Transport Canada devrait recommander au gouvernement du Canada de tenir des audiences publiques sur toutes les impli- cations sécuritaires associées à líutilisation du combustible MOX.

• Quand un réacteur CANDU utilise du combustible MOX, le combustible irradié devient de quatre à cinq fois plus radioactif que si le même réacteur avait utilisé du combustible díuranium naturel. De plus, le contenu en plutonium du combustible usé est díautant supérieur dans le cas du MOX.


Ces caractéristiques du combustible MOX irradié vont introduire des complications additionnelles pour líentreposage à long terme des déchets hautement radioactifs parce quíil y aura génération de plus de chaleur, une plus grande concentration de produits de fission et une plus grande probabilité de criticalité accidentelle (où le plutonium résiduel dans le combustible irradié pourrait déclencher spontanément une réaction en chaîne).

Au lieu díapprouver le plan díurgence biaisé soumis par ÉACL, Transport Canada devrait recommander au gouvernement du Canada de tenir des audiences publiques sur la fiabilité, la sécurité et les implications pécuniaires de líentreposage à long terme du combustible de MOX irradié.

• Au lieu de faire la promotion díune initiative qui va servir à rafraîchir une industrie nucléaire à líarticle de la mort, le Canada devrait se départir progressivement de líénergie nucléaire et demander líarrêt de la production de plutonium.


Il est temps pour le Canada de prendre le problème du plutonium au sérieux et de promouvoir une initiative internationale pour mettre un terme à la production de nouveau plutonium, pour síopposer à la séparation du plutonium du combustible irradié pour quelque raison que ce soit, et de retirer de la circulation tout le plutonium séparé existant, de le traiter comme un déchet dangereux et de mettre les stocks de plutonium en provenance des armes nucléaires existants sous haute surveillance inter- nationale.

Au lieu díapprouver le plan díurgence biaisé díÉACL, Transport Canada devrait recommander au gouvernement du Canada de tenir des audiences publiques sur les méthodes alternatives de síoccuper des surplus de plutonium en provenance des armes nucléaires et des autres entreposages de plutonium séparé, dont la vitrification et díautres options díimmobilisation.

• La question du plutonium provenant des armes nucléaires a été traitée de façon fondamentalement antidémocratique. Pendant la période de commentaires de líautomne 1999 sur les plans díurgence díÉACL, 96 pour cent des présentations faites à Transport Canada síopposaient au projet.


En 1998, après des audiences parlementaires, le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international a recommandé que le projet díimportation de plutonium soit rejeté, parce quíon a considéré quíil était «irréalisable» en termes díobjectifs de non-prolifération.

Les communautés des Premières Nations et des centaines de municipalités, incluant 167 municipalités au Québec, ont passé des résolutions contre ce projet. De plus, la Fédération des municipalités canadiennes a passé une résolution contre le projet, tout comme la Conférence des Maires des Grands Lacs. Les associations de pompiers et de policiers ont recommandé que le projet soit rejeté.

Il est temps que le gouvernement fédéral écoute ce que souhaitent les CanadienNEs. Transport Canada devrait recommander que le gouvernement retire le projet, ou tout au moins, tienne de larges consultations publiques ó comprenant des audiences publiques complètes ó de façon à permettre une participation qui a du sens sur les politiques canadiennes en lien avec le plutonium avant que le projet aille de líavant.

Campagne contre l'expansion du nucléaire

2000/08/16 
(modifier - 2000 septembre)